Conditions générales de vente

  1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à tous les contrats de vente au détail de produits cosmétiques (ci-après « le(s) Produit(s) ») conclus par la société LES POULETTES (société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros domiciliée 43 rue Raffet 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 060 253) et ses clients personnes physiques pour leurs besoins personnels (ci-après « les Clients »). LES POULETTES se réserve le droit de déroger à certaines clauses des CGV, en fonction  des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières. Les présentes CGV ne peuvent être supprimées en tout ou partie, modifiées ou faire l’objet de stipulations complémentaires qu’en vertu d’un accord écrit signé par LES POULETTES.

 

  1. Commandes

Les commandes sont passées par internet via le site internet LES POULETTES (ci-après « le Site Internet ») ou la page  Facebook LES POULETTES. La commande est réputée conclue et parfaite après acceptation des CGV et paiement et ce, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 5 des présentes CGV. Les Produits peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité ou non des Produits sont transmises au Client avant la passation de la commande et le paiement du Prix. Le Client certifie l’exactitude de tous les renseignements fournis lors de la commande. LES POULETTES se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande en cas de force majeure, de fraude, d’information erronée communiquée par le Client lors de la commande ou dans le cas où la commande ne correspondrait pas à une vente au détail et ce, conformément à l’article 121-11 du Code de la Consommation.  En cas d’annulation, LES POULETTES s’engage à rembourser le Prix des Produits commandés dans les plus brefs délais.

  1. Prix

Les Produits sont vendus aux Prix en vigueur indiqués par LES POULETTES sur le Site Internet au jour de la passation des commandes. Les Prix peuvent être modifiés par LES POULETTES à tout moment. Les tarifs s’entendent TTC et incluent le conditionnement. Sauf conditions  particulières et/ou dépassement du montant de la commande tel qu’indiqué sur le Site Internet, les frais de transport et de livraison sont à la charge du Client. Ces frais de transport et de livraison sont indiqués sur le Site Internet avant la passation de la commande et le paiement du Prix.

  1. Paiement

Le Prix est payable par  carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), compte PayPal ou tout autre mode de paiement prévu sur le Site Internet.

LES POULETTES ne procédera à la livraison de la commande qu’une fois l’intégralité du Prix réglé. Si LES POULETTES accepte, à titre dérogatoire, de procéder à la livraison de la commande sans avoir été payée, elle se réserve un droit de propriété sur les Produits vendus, jusqu’au complet paiement du Prix par le Client, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Dans ce cas, tout acompte versé par le Client restera acquis à LES POULETTES à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client. Le Client est tenu de rembourser, sur demande, tous les frais que LES POULETTES aurait engagés pour le recouvrement de toutes sommes impayées, pour la revendication et l’enlèvement des Produits, ce compris les frais extra-judiciaires et les frais d’avocat.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur des Produits qui ont été ouverts ou utilisés par le Client après la livraison. Le Client exerce son droit de rétractation en retournant par email le formulaire de rétractation joint aux CGV ainsi que les Produits en parfait état. Les Produits faisant l’objet d’un droit de rétractation feront l’objet d’un remboursement de la part de LES POULETTES dans les meilleurs délais. Les frais de retour sont à la charge de LES POULETTES. Tout Produit revenant abîmé, manquant ou utilisé ne pourra pas donner lieu à remboursement.

  1. Livraison

Les Produits sont livrés par LES POULETTES à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modalités d’expédition indiquées sur le Site Internet. Les délais de livraison inhérents au mode de transport sont indicatifs et sans engagement de la part de LES POULETTES. Par conséquent, les retards éventuels ne peuvent donner lieu à versement d’indemnités de la part de LES POULETTES. Tout cas de force majeure suspend, pendant sa durée, l’exécution de la commande et prolonge d’autant le délai de livraison.

  1. Utilisation et garantie

Les Produits sont certifiés par Ecocert et sont conformes à la réglementation cosmétique française et européenne (Règlement (UE) 2017/1413 Commission européenne du 3 août 2017). Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité telle que prévue par l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés, prévue à l’article 1641 du Code Civil. En revanche, sont exclus de ces garantis, les Produits ouverts, utilisés ou modifiés.

Le Client s’engage à utiliser le Produit conformément à sa destination et aux conseils d’utilisation indiqués sur le Site Internet et sur le Produit. Les Produits vendus ne peuvent être revendus et doivent être utilisés par les Clients pour leurs usages propres (ou à des fins de cadeau dans le cercle familial et/ou amical). LES POULETTES n’est pas responsable d’une utilisation qui ne respecterait les dispositions de la présente clause. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client est informé de la composition des Produits (liste INCI) indiquée sur le site internet et au dos de l’emballage du Produit et reconnaît qu’il n’est allergique à aucun des composants. Par conséquent, en cas d’allergie à un des composants, le Client accepte de ne pas engager la responsabilité de LES POULETTES.

  1. Réclamations

En cas de vice apparent d’un Produit lors de la livraison ou de Produit manquant, le Client devra informer LES POULETTES, dans un délai de 48 heures, et par courrier recommandé AR adressé au siège social de LES POULETTES. LES POULETTES pourra, dans la mesure du possible procéder au remplacement ou au remboursement du Produit, sans que cette possibilité constitue une obligation de résultat.

  1. Propriété intellectuelle

La marque LES POULETTES ainsi que l’ensemble des logotypes, dessins et illustrations figurant sur les emballages des Produits ou sur le Site Internet sont et demeurent la propriété exclusive de LES POULETTES ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, toute modification ou utilisation de la marque, des illustrations, des images et logotypes ou du contenu du Site Internet pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord de LES POULETTES ou du titulaire de droit de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurants et/ou utilisés sur le site et sur les Produits.

  1. « Informatiques et Libertés »

LES POULETTES collecte des données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électroniques des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

  1. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Version du mois de mars 2018[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Vous pouvez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.

————————————————————————————————————————–

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Conditions :

  • Compléter et signer ce formulaire ou le recopier sur papier libre
  • L’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception
  • Utiliser l’adresse suivante : LES POULETTES SAS, 43 rue Raffet 75016 Paris
  • L’expédier au plus tard le quatorzième (14ème) jour à partir du jour de la livraison de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

Bon de Commande en date du :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur

Date :

×

Panier